Taxes sur l'argent

Résumé

• L'argent est soumis à la TVA, à la taxe d'importation et à l'impôt sur la fortune.

• Les bijoux et les objets usuels en argent ou en alliage d'argent sont soumis à la TVA et à la taxe d'importation, mais généralement pas à l'impôt sur la fortune.

• L'argent d'investissement doit être déclaré dans la déclaration d'impôts.

• Sur premesec.ch, il est également possible de vendre de l'argent stocké en franchise de droits.

L'argent, qui a été pendant des millénaires le métal des pièces de monnaie, n'a plus aujourd'hui que le statut de métal industriel et donc de matière première. Cela se voit au fait que son prix dépend fortement de l'évolution économique. En cas de ralentissement économique, le prix de l'argent baisse généralement aussi. Cela s'explique par le fait que 50 % de l'argent produit est consommé par l'industrie et que seuls 25 % sont stockés par les investisseurs sous forme de pièces ou de lingots.

L'investissement étant secondaire pour l'argent, il est taxé au taux de TVA normal, comme d'autres matériaux tels que le cuivre, le bois ou le ciment.

Remarque : cet article a pour but de fournir une première orientation sur la fiscalité de l'argent en Suisse et ne remplace en aucun cas les conseils d'un avocat fiscaliste, d'une fiduciaire ou des douanes suisses. Pour toute information contraignante, veuillez contacter les douanes suisses ou le Département fédéral des finances.

Différentes pièces d'argent suisses © PreMeSec Sarl

TVA sur l'argent

Les lingots d'argent, les pièces d'argent et les bijoux en argent sont soumis à la TVA, comme presque tous les biens et services. La Confédération a réglementé la TVA dans la loi sur la TVA et l'a définie plus précisément dans l'ordonnance sur la TVA. Seuls quelques biens et services sont exclus de la TVA, l'argent n'en fait pas partie.

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En ce qui concerne les pièces d'argent, il convient de noter que le calcul de la TVA se base sur la valeur de l'argent et non sur la valeur nominale frappée de la pièce, qui est généralement bien inférieure à la valeur de l'argent.

Une motion déposée en 2013 par un politicien de Saint-Gall, qui souhaitait exonérer tous les métaux précieux d'investissement de la taxe, a été rejetée par le Parlement en 2015. Le Conseil fédéral avait recommandé le rejet de la motion au motif que la différence de taxation par rapport aux pays voisins pourrait entraîner une contrebande. En outre, le Conseil fédéral craignait que l'exonération fiscale n'incite davantage d'investisseurs à investir dans ces matières premières, ce qui entraînerait un renchérissement de l'argent. Un tel renchérissement des matières premières ne serait pas dans l'intérêt de l'industrie suisse.

Taxe à l'importation sur l'argent

L'impôt sur les importations est la sœur de la TVA et régit les taxes à payer à l'État lors de l'importation de marchandises. Les bases légales sont les mêmes. Lorsque des particuliers importent de l'argent, ils doivent déclarer l'argent à la frontière et payer la taxe d'importation.

Si le particulier importe des marchandises en dessous des franchises actuelles (état janvier 2023 : 300 CHF), l'argent reste également exonéré de TVA. En cas de doute, il est recommandé de se renseigner auprès des douanes suisses avant d'entrer dans le pays. Si la TVA est récupérée lors de l'exportation depuis le pays d'origine, il est possible d'acheter de petites quantités d'argent hors taxe.

Impôt sur la fortune sur l'argent

La Suisse connaît un impôt sur la fortune, ce qui constitue une exception en comparaison internationale, seuls quelques pays en Europe connaissent un impôt sur la fortune. Il ne concerne que les personnes domiciliées en Suisse, la fortune des personnes non domiciliées en Suisse n'est pas imposée. L'impôt sur la fortune n'est prélevé qu'au niveau des communes et des cantons, et non au niveau fédéral. Les montants exonérés de l'impôt sur la fortune varient considérablement d'un canton à l'autre en raison de la concurrence fiscale. Cependant, malgré les différences d'imposition, l'ensemble du patrimoine, et donc les métaux précieux comme l'argent, doit être déclaré dans la déclaration d'impôt.

Pour la plupart des contribuables, la question se pose de savoir à quelle valeur les métaux précieux doivent être déclarés. La valeur déterminante est celle au 31 décembre de l'année fiscale, l'Administration fédérale des contributions met à disposition les valeurs fiscales dans les listes de cours. Il est recommandé d'utiliser la recherche avancée et de saisir "Pièces et métaux précieux" comme groupe de titres.

Il est également possible de rechercher la valeur par le numéro de valeur.

Les bijoux d'usage courant ne doivent pas être déclarés à l'impôt sur la fortune, en cas de doute, il convient de contacter un professionnel ou l'administration fiscale.

Acheter de l'argent en entrepôt sous douane sans TVA

Il existe plusieurs entrepôts sous douane en Suisse. Ceux-ci ont été mis en place par l'État pour réduire les coûts en capital des taxes d'importation et des taxes de luxe. De cette façon, les importateurs peuvent stocker des marchandises en Suisse sans payer de taxes jusqu'à ce qu'ils trouvent un acheteur, les taxes ne sont donc dues que lorsqu'elles quittent l'entrepôt sous douane et aucun capital n'est nécessaire pour payer des taxes sur des produits qui ne peuvent être vendus que plus tard. Après l'abolition des taxes de luxe, les entrepôts sous douane ne sont plus utilisés que pour les produits très chers tels que l'art, les tapis, les métaux précieux et l'alcool, qui est toujours soumis à la taxe sur l'alcool.

Différentes pièces d'argent modernes comme le Philharmoniker, la Maple Leaf et le Krugerrand © Zlatáky - pixaby

Les entrepôts sous douane offrent la seule possibilité d'acheter de l'argent en grande quantité sans payer de TVA. Cependant, cela n'est intéressant que pour les acheteurs qui ne souhaitent pas prendre possession physiquement de l'argent, mais qui l'achètent uniquement pour participer à la hausse des cours. Dans l'entrepôt sous douane, l'argent peut être acheté en franchise de TVA et peut également être détenu de manière illimitée. Une fois la durée de détention écoulée, l'argent est revendu à un négociant ou à un autre acheteur privé dans l'entrepôt sous douane. Le seul inconvénient est qu'il faut pour cela recourir aux services d'une entreprise de stockage sous douane. Certains négociants en métaux précieux proposent également eux-mêmes des entrepôts sous douane. Sur premesec.ch, il est possible d'indiquer, lors de la création d'une offre, si l'argent est stocké en franchise de douane ou non, de sorte que les stocks en franchise de douane peuvent également être revendus.

Foire aux questions sur les taxes sur l'argent

Dois-je déclarer ma pièce d'argent dans ma déclaration d'impôts ?

• Oui, dans la déclaration d'impôts, vous devez indiquer l'ensemble de votre patrimoine, y compris les métaux précieux et donc les pièces d'argent.

Les bijoux en argent doivent-ils être déclarés dans la déclaration d'impôts ?

• Oui et non. En règle générale, les bijoux qui sont considérés comme des biens d'usage courant ne doivent pas être déclarés individuellement. Si la valeur des bijoux dépasse le cadre habituel, ils doivent être déclarés. En cas de doute, il convient de consulter un expert ou l'administration fiscale.

L'argent doit-il être déclaré dans la déclaration d'impôts ?

• Les lingots d'argent et les pièces d'argent font partie du patrimoine et doivent donc être déclarés. En cas de doute, il convient de s'adresser à un expert ou à l'administration fiscale.

Dois-je déclarer l'argent lorsque je l'importe en Suisse ?

• L'argent est soumis à la TVA et doit être déclaré et la taxe d'importation payée. Il faut également savoir que dans de nombreux pays, dont l'UE, l'exportation de métaux précieux doit être déclarée à partir d'une certaine valeur. La douane suisse ou la douane du pays d'exportation fournit des informations contraignantes à ce sujet.

Puis-je négocier de l'argent hors taxes chez PreMeSec ?

• Oui, lors de l'établissement de l'offre, il est possible d'indiquer si l'argent est stocké hors taxes ou non, de sorte que les stocks hors taxes peuvent également être revendus. Un acheteur peut également filtrer les métaux précieux stockés hors taxes si des offres hors taxes sont disponibles.

Un particulier doit-il payer la TVA lorsqu'il vend de l'argent ?

• En règle générale, les particuliers ne doivent pas payer de TVA, car ils ne sont pas assujettis à la TVA.

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