Les taxes sur l'or
Résumé
L'or est taxé, selon sa forme, par la TVA, la taxe à l'importation et l'impôt sur la fortune.
Les bijoux et les objets usuels en or ou en alliage d'or sont soumis à la TVA et à l'impôt sur les importations, mais généralement pas à l'impôt sur la fortune.
L'or bancaire et les pièces d'or sont généralement exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée et de la taxe d'importation, mais sont soumis à l'impôt sur la fortune.
Les lingots d'or et les vreneli en or doivent être déclarés dans la déclaration d'impôts.
Il y a or et or, du moins en ce qui concerne les taxes. Les bijoux, l'or brut et le vieil or sont taxés différemment de l'or d'investissement ou de l'or bancaire. La taxe la plus évidente est sans doute la TVA, à laquelle est apparentée la taxe d'importation, qui doit être payée lors de l'importation de marchandises en Suisse. Le troisième est l'impôt sur la fortune, qui ne doit être payé que par les personnes les plus fortunées, mais qui a des conséquences pour tous les résidents suisses lors de la déclaration d'impôt.
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Remarque
: Cet article a pour but de fournir une première information sur la
fiscalité de l'or en Suisse et ne remplace en aucun cas les conseils
d'un avocat fiscaliste, d'une fiduciaire ou des douanes suisses. Pour
obtenir des informations contraignantes, contactez les douanes
suisses ou le département des finances.
TVA sur l'or
Si vous regardez le ticket de caisse lors de l'achat d'un bijou, vous verrez que la TVA y est mentionnée. La TVA est prélevée sur les bijoux comme sur tous les autres biens.
Il n'y a que très peu de biens et de services qui sont exemptés de la TVA, et l'or bancaire en fait partie. Comme l'or bancaire est également exclu de la TVA dans tous les pays voisins, le Conseil fédéral l'a également exclu de la TVA en Suisse par le biais de l'ordonnance sur la TVA (art. 44 OTVA). Le Conseil fédéral a agi ainsi afin d'éviter une distorsion de la concurrence et, dans le pire des cas, une contrebande entre l'UE et la Suisse.
Il convient de noter la définition très étroite de l'or bancaire. Elle est issue de la loi sur le contrôle des métaux précieux et de l'ordonnance sur le contrôle des métaux précieux. Ainsi, est considéré comme or bancaire un lingot coulé ou poinçonné d'une finesse minimale de 995 et portant le poinçon d'un essayeur ou fondeur agréé. La liste des fondeurs et essayeurs agréés peut être obtenue auprès de l'Office fédéral des douanes et de la sécurité des frontières.
Les pièces d'or frappées par l'État ne sont pas considérées comme de l'or bancaire, mais elles sont également exclues de la TVA par l'article 44 de l'ordonnance relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Les exemples incluent le Krugerrand, le Philharmoniker de Vienne, le Vreneli en or et quelques autres.
Heureusement, étant donné que la TVA est prélevée par le commerçant, le client final n'a guère à s'occuper des bases de celle-ci.
Taxe d'importation sur l'or
La taxe à l'importation est la sœur de la TVA, elle régit les taxes qui doivent être payées à l'État pour l'importation de biens. Les bases juridiques sont les mêmes. Cependant, cette taxe a un impact plus important sur les investisseurs privés, car ils peuvent eux-mêmes importer de l'or de l'étranger.
Les bijoux en or étant soumis à la TVA, ils doivent également être déclarés à l'importation en Suisse s'il s'agit de bijoux d'une valeur supérieure aux limites d'exonération et non de bijoux achetés en Suisse.
Les pièces d'or frappées par l'État et l'or bancaire ne sont pas soumis à la taxe à l'importation et peuvent être importés sans payer de taxe. Il est important de noter que tout l'or exonéré à l'étranger n'entre pas dans cette catégorie en Suisse. Par exemple, les répliques de pièces historiques, même s'il s'agit d'anciennes pièces d'État, sont soumises à la TVA en Suisse. Les ducats et couronnes autrichiens fabriqués et vendus par la Monnaie autrichienne sont soumis à la TVA et à l'impôt sur les importations en Suisse.
Obligation de déclarer l'importation d'or en Suisse
L'or d'investissement et l'or bancaire, qui sont exemptés de la taxe d'importation, peuvent être importés / exportés et transiter en Suisse sans frontières. En cas de contrôle, il faut toutefois fournir des informations sur la quantité et la provenance. En cas de doute, il est recommandé de demander des informations aux douanes suisses avant d'entrer dans le pays.
Impôt sur la fortune sur l'or
L'impôt sur la fortune en Suisse est plutôt exotique en comparaison internationale, seuls quelques pays en Europe connaissent un impôt sur la fortune. Il ne touche également que les personnes résidant en Suisse, les fortunes des personnes qui ne sont pas domiciliées en Suisse ne sont pas concernées par l'impôt sur la fortune. L'impôt sur la fortune est prélevé au niveau communal et cantonal, mais pas au niveau fédéral. Les cantons étant souverains en matière de fiscalité sur leur territoire, les impôts sur la fortune et les abattements varient considérablement. Toutefois, malgré les différences d'imposition, cela signifie que l'ensemble du patrimoine, et donc les métaux précieux, doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt.
Pour la plupart des contribuables, la question se pose de savoir à quelle valeur les métaux précieux doivent être déclarés. Il s'agit de la valeur au 31 décembre de l'année fiscale, l'administration fédérale des contributions met à disposition les valeurs fiscales dans les listes de cours. Il est recommandé d'utiliser la recherche avancée et de saisir "Pièces et métaux précieux" comme groupe de titres.
Il est également possible de rechercher la valeur par les numéros de valeur.
| Nom | Numéro de valeur |
|---|---|
| 1 gramme d'or 999.9 | 281 144 |
| Vreneli or 10 francs | 281 384 |
| 5 grammes d'or 999.9 | 281 195 |
| Vreneli or 20 francs | 281 383 |
| 10 grammes d'or 999.9 | 281 185 |
| 20 grammes d'or 999.9 | 281 186 |
| 50 grammes d'or 999.9 | 281 135 |
| 100 grammes d'or 999.9 | 274 701 |
Les bijoux d'usage courant ne doivent pas être déclarés à l'impôt sur la fortune, en cas de doute, il convient de contacter un spécialiste ou les autorités fiscales.
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Foire aux questions sur les taxes sur l'or
Dois-je déclarer mon lingot d'or dans ma déclaration d'impôts ?
Oui, dans la déclaration d'impôts, vous devez indiquer l'ensemble de votre patrimoine, y compris les métaux précieux et donc les Vreneli en or.
Les bijoux en or doivent-ils être déclarés dans la déclaration d'impôts ?
Oui et non, en général, les bijoux qui sont considérés comme des objets d'usage courant ne doivent pas être déclarés individuellement. Si la valeur des bijoux dépasse le cadre habituel, ils doivent être déclarés. En cas de doute, il convient de consulter un expert ou les autorités fiscales.
L'or doit-il être déclaré dans la déclaration d'impôts ?
L'or bancaire et les pièces d'or constituent une partie du patrimoine et doivent donc être déclarés. En cas de doute, consultez un expert ou les autorités fiscales.
Dois-je déclarer l'or que j'importe en Suisse ?
L'or soumis à la TVA, comme les bijoux, les montres ou les répliques de pièces historiques, doit être déclaré et la taxe d'importation doit être payée. L'or bancaire qui n'est pas soumis à la TVA ne doit pas être déclaré. Toutefois, si les agents des douanes vous interrogent sur les marchandises que vous transportez, vous devez également déclarer correctement l'or bancaire. Il est également important de noter que dans de nombreux pays, y compris l'UE, l'exportation d'or bancaire doit être déclarée à partir d'une certaine valeur. La douane suisse ou la douane du pays d'exportation fournit des informations définitives et contraignantes à ce sujet.